DROITS ET INFORMATIONS DU PATIENT
VOTRE INFORMATION
Le médecin qui vous prend en charge pendant votre séjour vous donnera les informations sur les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposés. Vous devez désigner une personne à prévenir pour l’organisation matérielle de votre séjour (apporter du linge, des papiers,…); cette personne peut être la "personne de confiance".
Si vous le souhaitez, votre famille ou vos proches pourront être informés de votre état de santé. Cependant, aucune information médicale ne sera donnée par téléphone. Vous êtes invité à signaler à l’infi rmier votre volonté de ne pas informer vos proches sur votre état de santé. Votre refus sera tracé dans le dossier.
Vous pouvez demander la confidentialité de votre présence à l’hôpital.
Recommandation HAS:
Si vous le souhaitez, votre famille ou vos proches pourront être informés de votre état de santé. Cependant, aucune information médicale ne sera donnée par téléphone. Vous êtes invité à signaler à l’infi rmier votre volonté de ne pas informer vos proches sur votre état de santé. Votre refus sera tracé dans le dossier.
Vous pouvez demander la confidentialité de votre présence à l’hôpital.
Recommandation HAS:
PERSONNE DE CONFIANCE
(Article L.1111-4 et L.1111-6 du code de la santé publique).
Vous pouvez désigner, pour la durée de votre hospitalisation, une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle vous assistera dans votre réflexion et pourra si vous le souhaitez recevoir les informations médicales vous concernant. La personne de confiance peut également être la personne à prévenir.
Quand la personne hospitalisée est lucide :
Vous pouvez désigner, pour la durée de votre hospitalisation, une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle vous assistera dans votre réflexion et pourra si vous le souhaitez recevoir les informations médicales vous concernant. La personne de confiance peut également être la personne à prévenir.
Quand la personne hospitalisée est lucide :
- La personne hospitalisée peut choisir expressément que la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et/ou assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. La personne de confiance partage alors le secret médical et ne doit en aucun cas divulguer les informations qu’elle a obtenues.
-
La personne de confiance n’a pas un accès direct au dossier de la personne hospitalisée. Elle peut cependant assister la personne hospitalisée lors de la consultation de son dossier si celle-ci le souhaite.
Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir une information:
- La personne de confiance doit être obligatoirement consultée avant toute investigation ou intervention, sauf urgence ou impossiblité.
- La personne de confiance ne décide pas à la place de la personne hospitalisée. Elle est consultée, c’est-à-dire qu’elle donne des conseils, des explications, des informations, en restant au plus près des instructions laissées par la personne hospitalisée.
DIRECTIVES ANTICIPÉES
(Articles L. 1111-4, L. 1111-11 à L. 1111-13 et R. 1111-17 à R. 1111-20, R. 1112-2, R. 4127-37 du Code de la santé publique).
Une personne hospitalisée majeure peut signaler l’existence de directives anticipées.
C’est un document écrit, daté et signé, qui indique les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie, et les conditions de la limitation ou de l'arrêt des traitements qui lui sont prescrits.
Ce document est révocable à tout moment. Les directives anticipées doivent être renouvellées tous les 3 ans. Le médecin et l'équipe soignante en tiennent compte pour toute décision de soins. L'existence de directives anticipées, ainsi que les coordonnées de la personne qui en est détentrice, sont inscrites dans le dossier médical.
Un modèle de directive anticipée vous est suggéré en cliquant sur le lien ci-après :
C’est un document écrit, daté et signé, qui indique les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie, et les conditions de la limitation ou de l'arrêt des traitements qui lui sont prescrits.
Ce document est révocable à tout moment. Les directives anticipées doivent être renouvellées tous les 3 ans. Le médecin et l'équipe soignante en tiennent compte pour toute décision de soins. L'existence de directives anticipées, ainsi que les coordonnées de la personne qui en est détentrice, sont inscrites dans le dossier médical.
Un modèle de directive anticipée vous est suggéré en cliquant sur le lien ci-après :
DONNÉES NOMINATIVES
Afin d’assurer votre prise en charge, des données nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et sont strictement protégées par le secret médical. Vous pouvez demander à y accéder et à les rectifier. Vous pouvez, pour des raisons légitimes, vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous avez accès à l’ensemble des informations détenues par l’établissement concernant votre santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention. Vous pouvez accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin dans les conditions prévues par la loi.
ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
(Articles L. 1110-4, L. 1111-7, R. 1111-1 à R. 1111-16 et R. 1112-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique).
Le dossier médical peut être communiqué directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que le demandeur désigne :
Le dossier médical peut être communiqué directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que le demandeur désigne :
- au patient,
- au tuteur,
- à la personne ayant l’autorité parentale, sauf si le mineur souhaite garder le secret sur
son traitement ou une intervention dont il a fait l’objet. - à l’ayant droit en cas de décès du patient (les successeurs légaux du défunt) pour les
motifs suivants : permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire
du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne
avant son décès). - au médecin désigné par le demandeur comme intermédiaire.
Un formulaire de demande de communication de documents médicaux sera fourni à la personne qui souhaite obtenir des informations relatives à sa santé ou à celle d’un tiers (voir ci-dessus). Ce formulaire tiendra lieu de demande écrite. La consultation sur place des informations est gratuite. Si vous souhaitez la délivrance de copies, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents seront à votre charge. En dehors de cas particuliers, ces informations sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter du dernier séjour, ou de la dernière consultation.
DONS D'ORGANES
Le recours à un prélèvement d’organe ou de tissu, de même que le don de sang peut permettre de sauver une vie ou d’améliorer l’état d’un autre malade. Vous pouvez vous opposer à un prélèvement d’organe ou de tissu en vous inscrivant sur le registre national qui vous permet de mentionner vos réserves.
Liens:
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TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS UTILES